Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes CGU régissent l'utilisation du service Chacun son cours, qui propose la reformulation de cours et documents selon différents profils d'apprentissage (TDAH, dyslexie, résumé, fiche de révision, plan, etc.) à l'aide d'un modèle d'intelligence artificielle (Google Gemini).

En créant un compte ou en utilisant le service de manière anonyme, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions.

2. Création de compte

Le compte est créé via Clerk. Vous devez fournir une adresse email valide et un mot de passe (ou utiliser une méthode d'authentification tierce supportée). Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Toute activité réalisée depuis votre compte vous est imputable.

Le service est réservé aux personnes majeures, ou mineures avec accord parental. Les comptes manifestement frauduleux peuvent être suspendus sans préavis.

3. Modèle économique

L'accès au service est organisé en trois niveaux :

• Anonyme — 2 adaptations gratuites par adresse IP, sans création de compte. Cette limite est volontairement contournable (changement de réseau, VPN, etc.) ; il s'agit d'un essai et non d'un quota strict.
• Gratuit (compte créé) — 15 crédits offerts une seule fois à l'inscription. Aucune recharge automatique. Une fois épuisés, vous pouvez acheter un pack ou souscrire à l'abonnement Pro.
• Pro — 5 € / mois. 100 crédits rechargés à chaque cycle de facturation. Annulation à tout moment depuis le portail Polar.
• Pack à l'usage — 3 € pour 50 crédits, achat ponctuel, crédits sans expiration.

Une adaptation = un crédit, quelle que soit la taille du document fourni (dans la limite des contraintes techniques décrites au point 5).

4. Paiement, facturation et remboursement

Les paiements sont effectués via Polar Software Inc., qui agit comme Merchant of Record. À ce titre, Polar est le vendeur légal des produits et services payants, émet les factures et gère la TVA applicable selon votre pays.

Les demandes de remboursement doivent être adressées à Polar via le portail client, ou à mateonuskovski@gmail.com qui relaiera la demande. Conformément à la réglementation européenne, un droit de rétractation s'applique pour les abonnements et achats ponctuels selon les conditions de Polar.

5. Contraintes techniques

• Taille maximum d'un fichier uploadé : 4 Mo.
• Formats supportés : .txt, .md, .pdf, .docx, images (.png, .jpg, .webp, .gif).
• Le service traite une adaptation à la fois. Une adaptation longue peut prendre plusieurs dizaines de secondes selon la taille du document et la charge du modèle d'IA.

6. Données utilisateur et contenus

Le service ne stocke aucun des cours, documents, textes ou images que vous lui soumettez. Le contenu est transmis à Google Gemini le temps de la génération puis n'est conservé nulle part sur nos serveurs.

Les seules données persistées en base de données sont : votre identifiant et email de compte (via Clerk), votre solde de crédits, votre historique de transactions, votre statut d'abonnement, et un hash salé de votre IP (pour le quota anonyme). Le détail est disponible dans la politique de confidentialité.

7. Utilisation responsable

Le contenu généré par le service est une assistance automatisée. Il peut contenir des erreurs, omissions ou approximations. Vous êtes seul responsable de la vérification et de l'usage que vous faites des résultats produits, notamment dans un contexte d'apprentissage, d'évaluation académique, ou de toute décision conséquente.

Vous vous engagez à ne pas utiliser le service pour soumettre du contenu illégal, à caractère haineux, pornographique, ou portant atteinte aux droits de tiers. Tout abus pourra entraîner la suspension du compte sans préavis.

8. Disponibilité du service

Le service est fourni « tel quel » et « selon disponibilité ». Nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue, notamment en cas de maintenance, de panne de nos prestataires (Vercel, Neon, Clerk, Polar, Google), ou de force majeure.

Si le service est indisponible plus de 7 jours consécutifs pendant un cycle d'abonnement Pro, contactez mateonuskovski@gmail.com pour un examen au cas par cas.

9. Modification des CGU

Nous pouvons modifier les présentes CGU. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. Les modifications substantielles vous seront notifiées par email pour les comptes connectés.

10. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents — sans préjudice des règles protectrices applicables aux consommateurs résidant dans un autre État membre de l'Union européenne.